Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’usage du site internet dédié à la campagne municipale de Clairvaux-les-Lacs (ci-après « le Site »).
En consultant ce Site, vous acceptez pleinement ces conditions.

1. Objet du site

Le Site a pour objectif :

d’informer les habitants sur la candidature et le programme de la liste menée par Hélène MOREL-BAILLY,
de présenter l’équipe, les actualités et les actions liées à la campagne municipale,
de permettre un contact simple avec l’équipe de campagne.

Il s’agit d’un site strictement informatif, sans fonctionnalité commerciale.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’équipe de campagne s’efforce d’assurer un accès 24h/24, mais ne peut être tenue responsable :

d’une interruption,
d’un dysfonctionnement technique,
ou de toute impossibilité d’accès liée à l’hébergeur (Wix).

3. Contenu du site

Les contenus publiés (textes, images, visuels, présentations, articles) sont fournis à titre informatif.
L’équipe de campagne s’engage à proposer des informations exactes et actualisées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.

Toute mise à jour ou modification du contenu peut être effectuée à tout moment, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de :

copier,
reproduire,
diffuser,
ou exploiter ces contenus sans autorisation écrite de l’éditeur du Site.

Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de l’utilisateur.

5. Utilisation du formulaire de contact

Si un formulaire de contact est présent, l’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes,
ne pas transmettre de messages insultants, menaçants ou illégaux,
ne pas utiliser le Site à des fins de spams.

L’équipe de campagne se réserve le droit de ne pas répondre en cas d’abus manifeste.

6. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur du Site ne peut être tenu responsable :

des erreurs ponctuelles dans le contenu,
d’une interruption temporaire du service,
d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur,
ou des liens externes ne relevant pas de son contrôle (réseaux sociaux, sites partenaires…).

Le Site n’a aucune vocation commerciale et ne propose aucun service en ligne engageant financièrement l’utilisateur.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres plateformes (ex. Facebook, Instagram).
Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation auxquelles l’utilisateur est invité à se référer.

L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

8. Données personnelles et cookies

Les conditions relatives :

à la collecte de données,
aux droits des utilisateurs,
aux cookies,

sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, disponibles sur le Site.

9. Modifications des conditions d’utilisation

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter :

aux évolutions du site,
aux mises à jour techniques,
ou aux évolutions légales.

La version publiée en ligne fait foi.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
contact@clairvaux2026.fr